Conditions de ventes
AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS - STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état
avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.
PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée.
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été retirés
par leurs acquéreurs le lendemain de la vente, avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au
3ème sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage : 6 bis, rue Rossini - 75009 PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot
avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre
gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de
3 € HT par jour calendaire et par lot.
Tout lot non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de l'U.C.H.V.
à Bagnolet, aux frais de l'acquéreur et aux conditions tarifaires de stockage suivantes :
- Frais fixes par lot 30 € HT minimum.
U.C.H.V.
36/56 rue Louis David
93170 Bagnolet
Tél.: 33 (0) 1 49 93 02 90
Fax: 33 (0) 1 49 93 00 85
garde-meubles.uchv@wanadoo.fr
PIASA suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de
leur éviter des frais inutiles.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais,
risques et périls de l'acheteur. PIASA ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
• ESTIMATIONS
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication,
le prix d'adjudication pouvant varier, en plus ou en moins de cette estimation.
• CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
FRAIS DE VENTE
23,92% TTC jusqu’à 350 000 € (20% HT + TVA 19,6%)
14,352 TTC après 350 000 € (12% HT + TVA 19,6%)
Pour les livres :
21,10% TTC jusqu’à 350 000 € (20% HT+ TVA 5,5%)
12,660% TTC après 350 000 € (12% HT + TVA 5,5%)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,5% HT, soit 6,578% TTC
du prix de l'adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 19,6% HT,
soit 23,44%. TTC du prix d'adjudication. Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l'objet d'un remboursement
à l'acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service Comptabilité au +33 (0)1 53 34 10 17.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
PAIEMENT
- 1) La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué
dans la même monnaie.
- 2) Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
- 3) L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- 4) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable de PIASA.
Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à PIASA.
- 5) En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
PIASA - Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9 h à 18 h sans interruption
(Tél. +33 (0)1 53 34 10 17).
ORDRES D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d'ordre d'achat
(inclus dans le catalogue).
PIASA agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat,
et au mieux des intérêts de ce dernier.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés
ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l'estimation est inférieure à 300 €.
PIASA EN LIGNE
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